Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de MAISON LUXURY

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.maisonluxury.fr (ci-après le « Site »).

Le Site est exploité par MAISON LUXURY, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation définitive de sa commande.

1. Identité du vendeur

MAISON LUXURY

Adresse :
8W Building, 5th Floor
Dubai Airport Freezone (DAFZ)
Freezone, Dubai
Dubaï – Émirats arabes unis

E-mail : bureau.bastia@maisonluxury.fr
Téléphone : 04 20 40 98 93
Site internet : www.maisonluxury.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de MAISON LUXURY et du client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site.

Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur www.maisonluxury.fr.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, photographies et informations utiles.

MAISON LUXURY s’efforce de présenter les produits de manière aussi précise que possible.

Toutefois, les photographies et représentations peuvent présenter de légères différences, notamment en raison des paramètres d’affichage de l’appareil utilisé par le client ou des conditions de prise de vue.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués dans la devise présentée au client lors de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Lorsque des taxes, droits de douane ou frais supplémentaires sont susceptibles d’être applicables en fonction du pays de livraison, les informations correspondantes sont communiquées au client lorsque cela est requis.

5. Promotions et articles soldés

MAISON LUXURY peut proposer des réductions, promotions, soldes ou offres commerciales pendant une durée déterminée.

Les conditions spécifiques d’une promotion sont indiquées sur le Site.

Articles soldés à partir de -40 %

Les articles bénéficiant d’une réduction de 40 % ou plus sont commercialement indiqués comme étant non repris et non échangés.

Toutefois, cette exclusion ne peut pas avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Ainsi, lorsqu’un droit légal de rétractation ou une garantie légale est applicable, celui-ci demeure applicable conformément à la réglementation en vigueur.

6. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.

Le client doit notamment vérifier :

les produits sélectionnés ;
les quantités ;
les tailles ;
l’adresse de livraison ;
les coordonnées communiquées ;
le mode de livraison ;
le prix total ;
les éventuels frais supplémentaires.

La commande est validée lorsque le client confirme son achat et procède au paiement.

Le bouton de validation de commande doit indiquer clairement que la commande implique une obligation de paiement.

7. Confirmation de commande

Après validation et paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.

Cet e-mail récapitule notamment :

le numéro de commande ;
les produits commandés ;
les quantités ;
le prix ;
l’adresse de livraison ;
les frais éventuels ;
les informations relatives à la commande.

Le client doit conserver cet e-mail.

8. Refus ou annulation exceptionnelle d’une commande

MAISON LUXURY se réserve le droit de contacter le client ou de refuser exceptionnellement une commande lorsque cela est nécessaire, notamment en cas :

de suspicion de fraude ;
de tentative de paiement frauduleux ;
d’utilisation abusive du Site ;
d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d’un produit ;
d’indisponibilité exceptionnelle du produit ;
d’informations manifestement incorrectes communiquées lors de la commande.

Lorsque le paiement a déjà été effectué et que la commande ne peut être honorée, le client sera remboursé conformément aux règles applicables.

9. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande à l’aide des moyens de paiement proposés sur le Site.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement sécurisés.

MAISON LUXURY ne demande jamais au client de communiquer par e-mail son numéro complet de carte bancaire, son code confidentiel ou son mot de passe bancaire.

10. Préparation de la commande

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après validation et paiement.

Les commandes sont traitées les jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.

Ce délai peut exceptionnellement être prolongé lors des périodes de forte activité commerciale, notamment pendant les soldes, promotions ou fêtes.

11. Livraison

MAISON LUXURY livre actuellement en France métropolitaine, Corse comprise.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés après expédition ;
Livraison express : 1 à 2 jours ouvrés après expédition, lorsqu’elle est disponible.

Les délais de préparation doivent être ajoutés aux délais de transport.

Les modalités complètes de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition.

12. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Ils peuvent varier selon :

la destination ;
le mode de livraison choisi ;
le poids ou les caractéristiques du colis ;
les conditions tarifaires applicables.

Aucun frais supplémentaire non communiqué avant la validation de la commande ne sera facturé au client, sous réserve des taxes ou frais pouvant légalement être dus par le client dans son pays de destination et dont l’information est prévue par la réglementation applicable.

13. Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

En cas d’adresse incorrecte, incomplète ou erronée, la livraison peut être retardée ou échouer.

Le client doit vérifier attentivement son adresse avant de valider sa commande.

14. Colis perdu ou déclaré non reçu

En cas de colis perdu, de colis indiqué comme livré mais déclaré non reçu ou de contestation concernant la livraison, MAISON LUXURY peut ouvrir une procédure de vérification auprès du transporteur.

Afin de permettre l’analyse du dossier, MAISON LUXURY peut demander au client tout justificatif nécessaire.

Lorsque les circonstances du dossier le justifient, une déclaration officielle ou un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes pourra être demandé, notamment lorsqu’une suspicion de fausse déclaration ou de fraude existe.

Le client devra alors fournir le justificatif correspondant.

MAISON LUXURY peut également demander :

le numéro de suivi ;
une déclaration de non-réception ;
les échanges avec le transporteur ;
toute information relative à la livraison ;
tout autre document utile à l’analyse du dossier.

Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits légaux en matière de livraison et de non-livraison.

15. Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier sa décision.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer MAISON LUXURY avant l’expiration du délai applicable.

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition ou adresser une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.

16. Frais de retour

Sauf disposition contraire ou lorsque la réglementation impose une prise en charge par MAISON LUXURY, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client est informé de cette obligation avant la conclusion de la vente.

Le remboursement des frais de livraison initiaux est effectué conformément aux règles applicables au droit de rétractation. Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires liés à ce choix peuvent ne pas être remboursés.

17. Conditions de retour

Les articles retournés doivent, dans la mesure permise par la réglementation applicable :

être correctement protégés ;
être accompagnés de leurs éventuels accessoires ;
être retournés dans un état permettant leur remise en vente lorsque cela est compatible avec le droit de rétractation.

Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin.

Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut, lorsque la loi le permet, être prise en compte conformément aux règles applicables.

18. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, MAISON LUXURY rembourse les sommes dues conformément aux délais légaux applicables.

Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire ou impossibilité technique.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

19. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la réglementation applicable.

Il peut notamment exister des exceptions pour certains produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client ou certains produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène lorsque leur emballage a été ouvert.

Les exceptions applicables sont appréciées au cas par cas conformément à la législation applicable.

20. Échanges

Lorsqu’un échange est commercialement proposé, il dépend de la disponibilité du produit ou de la taille souhaitée.

Si l’article demandé n’est plus disponible, MAISON LUXURY pourra proposer un remboursement ou toute autre solution applicable.

Les articles soldés à partir de -40 % ne font pas l’objet d’un échange commercial, sous réserve des droits légaux du consommateur.

21. Produits défectueux ou non conformes

Si un produit reçu est défectueux, non conforme à la commande ou présente un défaut relevant d’une garantie légale, le client doit contacter MAISON LUXURY.

Les droits légaux du consommateur demeurent applicables indépendamment des conditions commerciales relatives aux articles soldés.

Pour les ventes relevant du droit de l’Union européenne, les consommateurs bénéficient notamment d’une garantie légale de conformité d’au moins deux ans pour les biens de consommation.

Lorsque les conditions de la garantie légale sont réunies, le consommateur peut notamment bénéficier, selon le cas, d’une réparation ou d’un remplacement et, lorsque ceux-ci ne sont pas possibles ou appropriés, d’une réduction du prix ou d’un remboursement conformément aux règles applicables.

22. Garanties

Les produits vendus par MAISON LUXURY bénéficient des garanties légales applicables dans les territoires où celles-ci s’imposent au vendeur.

Aucune garantie commerciale proposée éventuellement par MAISON LUXURY ne limite les droits résultant des garanties légales.

23. Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter MAISON LUXURY :

E-mail : bureau.bastia@maisonluxury.fr
Téléphone : 04 20 40 98 93

Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l’analyse de sa demande.

24. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

traiter la commande ;
effectuer le paiement ;
organiser la livraison ;
gérer les retours ;
assurer le service client ;
respecter les obligations légales ;
prévenir la fraude.

25. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site, notamment les photographies, textes, logos, marques, images, graphismes et designs, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

26. Force majeure

MAISON LUXURY ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions de la force majeure selon la réglementation applicable.

Sont notamment susceptibles d’être concernés les événements exceptionnels affectant les infrastructures, les transports, les réseaux informatiques ou les services nécessaires à l’exécution de la commande.

27. Modification des CGV

MAISON LUXURY peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

28. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à l’activité de MAISON LUXURY, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs pouvant s’appliquer dans le pays de résidence du client.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité MAISON LUXURY afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque la réglementation applicable prévoit des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges ou des droits spécifiques au consommateur, ceux-ci restent applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.

29. Contact